Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles)
La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, île Dominique, Espagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, République populaire de Chine, République populaire roumaine, République sud-africaine, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie et Uruguay.