Article ANNEXE 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1988 PORTANT APPROBATION DU CONTRAT-TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES PERISSABLES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE)
Article ANNEXE 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1988 PORTANT APPROBATION DU CONTRAT-TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES PERISSABLES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE)
8. Conditions d'accès aux lieux
de chargement et de déchargement
Le conducteur doit se conformer aux règles intérieures de sécurité et d'exploitation des établissements du donneur d'ordre et des fournisseurs ou clients de celui-ci, qui lui sont communiquées.