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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE)


Le dernier alinéa de l'article R. 124-2 du code de la route est abrogé.