Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/1988
au
01/06/2001
(Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/1988
au
01/06/2001
(Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE)
Le dernier alinéa de l'article R. 124-2 du code de la route est abrogé.