Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE)
Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, des transports et des sports fixe les conditions d'âge des participants, et notamment, pour chaque type de véhicule, l'âge minimum, déterminé en fonction des catégories d'activité sportive.