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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1988
au
04/04/1992
(Décret n°88-263 du 18 mars 1988 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR NATIONAL)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1988
au
04/04/1992
(Décret n°88-263 du 18 mars 1988 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR NATIONAL)
Le décret n° 86-217 du 14 février 1986 approuvant le schéma directeur est abrogé.