Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-263 du 18 mars 1988 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR NATIONAL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-263 du 18 mars 1988 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR NATIONAL)
Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.