Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES)
Le contrôle technique et de sécurité [*étendue*] de l'Etat sur les remontées mécaniques prévu à l'article 50 de la loi susvisée du 9 janvier 1985 porte notamment :
- sur leur construction et leur mise en exploitation ;
- sur leur conformité à la réglementation technique et de sécurité en vigueur ;
- sur l'exploitation, les règlements d'exploitation et de police ;