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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1998 au 02/12/2006 (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1998 au 02/12/2006 (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)

I. - Solvants d'extraction pouvant être utilisés pour le traitement des ingrédients ou denrées alimentaires selon les critères mentionnés à l'article 3 :

Propane, Butane, Acétate d'éthyle, Ethanol, Anhydride carbonique, Acétone (1), Protoxyde d'azote.

(1) L'utilisation de l'acétone pour raffiner l'huile de grignons est interdite.