Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)
II. - Solvants d'extraction dont les conditions d'utilisation sont précisées :
Nom : Hexane (1).
Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :
- Production ou fractionnement de graisses et huiles et production de beurre de cacao : 5 mg/kg dans la graisse ou l'huile ou beurre de cacao.
- Préparation de produits à base de protéines et de farines dégraissées : 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines et les farines dégraissées.
- Préparation de germes de céréales dégraissées : 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées.
- Produits de soja dégraissés : 30 mg/kg dans le produit de soja tel que vendu au consommateur final.
Nom : Acétate de méthyle.
Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :
- Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café ou du thé : 20 mg/kg dans le café ou le thé.
- Production de sucre à partir de mélasses : 1 mg/kg dans le sucre.
Nom : Méthyl-éthyl-cétone (2).
Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :
- Fractionnement de graisses et huiles : 5 mg/kg dans la graisse ou l'huile.
- Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café et du thé : 20 mg/kg dans le café ou le thé.
Nom : Dichlorométhane.
- Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café et du thé : 10 mg/kg dans le café torréfié et 2 mg/kg dans le thé.
Nom : Méthanol.
Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :
- Traitement de matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.
- 10 mg/kg.
Nom : Propanol 2.
Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :
- Traitement de matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.
- 10 mg/kg.
(1) Hexane : produit commercial composé essentiellement d'hydrocarbures acycliques saturés contenant 6 atomes de carbone et distillant entre 64° et 70°. L'utilisation combinée de l'hexane et de la méthyl-éthyl-cétone est interdite.
(2) La teneur en n-hexane de ce solvant ne doit pas dépasser 50 mg/kg. L'utilisation de ce solvant combinée avec l'hexane est interdite.