Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix)
Le décret n° 56-125 du 24 janvier 1956 portant organisation en temps de paix des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse est abrogé.