Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)
Les solvants d'extraction utilisés doivent répondre aux critères de pureté suivants :
- ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;
- ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic et plus de 1 mg/kg de plomb.