Article 9 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°87-190 du 20 mars 1987 RELATIF A L'IMMATRICULATION ET A L'ARMEMENT DES NAVIRES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)
Article 9 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°87-190 du 20 mars 1987 RELATIF A L'IMMATRICULATION ET A L'ARMEMENT DES NAVIRES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)
Est abrogé en ce qui concerne le territoire des Terres australes et antarctiques françaises le décret n° 60-600 du 22 juin 1960 relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République.