Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS)
Au sens du présent arrêté, on entend par :
"Solvant" toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire, ou tout composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire ; "Solvant d'extraction" un solvant utilisé au cours du processus d'extraction lors du traitement de matières premières, de denrées alimentaires, de composants ou d'ingrédients de ces produits, qui est éliminé et qui peut provoquer la présence, involontaire mais techniquement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire ou l'ingrédient.