Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1973 relatif à la création d'un comité français pour la simplification des procédures du commerce international)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1973 relatif à la création d'un comité français pour la simplification des procédures du commerce international)
Le comité effectue ses travaux en liaison avec les services des Communautés européennes, avec les instances étrangères ou internationales similaires. SIMPROFRANCE est habilité à développer des relations avec ses homologues européens, ceci dans le souci de contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques européennes.