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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES TARIFS DE COIFFURE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES TARIFS DE COIFFURE)


Les dispositions de l'arrêté n° 81-42/A du 4 août 1981 cessent d'être applicables.