Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers)
Les dispositions antérieures relatives à la coordination des transports ferroviaires et routiers demeurent en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles du présent décret.
Il en est ainsi notamment du titre VI de l'annexe A du décret du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports ainsi que des textes qui l'ont modifié.