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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des ‎repas, denrées ou boissons à consommer sur place)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des ‎repas, denrées ou boissons à consommer sur place)


Les dispositions du présent arrêté entreront en application un mois après sa publication.