Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
Les critères retenus pour sélectionner les documents sonores définis à l'article 3 sont les suivants :
- pour les journaux radiophoniques : d'une part, la conservation du journal diffusé par France Inter à sept heures et, d'autre part, la conservation du journal constituant l'entité de programme d'information d'une demi-heure diffusée en boucle par France Info ; - pour les retransmissions sportives, la conservation des manifestations ou des compétitions ayant donné lieu à une retransmission intégrale ;
- pour les retransmissions de spectacles de variétés, la conservation des émissions dès lors qu'elles concerneront une manifestation ayant donné lieu à une retransmission intégrale ;
- pour les émissions de jeux, la conservation de la première diffusion du jeu en début de grille et d'au moins une édition stabilisée en cours d'année ;
- les autres émissions ou éléments d'émission d'une durée supérieure à cinq minutes sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues pour les jeux.