Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
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Les journaux d'information font l'objet d'une sélection à raison d'une édition par jour et par déposant. Les autres émissions seront échantillonnées à raison de quatre documents par titre ou par discipline sportive, par déposant et par an.