Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
Les documents audiovisuels soumis à sélection autres que ceux visés au premier alinéa de l'article 31 du décret précité sont les suivants :
- les journaux télévisés ;
- les retransmissions sportives ;
- les jeux ;
- les autres émissions ou éléments d'émission dont la durée est supérieure à treize minutes.