Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
L'objet de la sélection est de retenir, parmi les documents visés au deuxième alinéa des articles 31 et 32 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, les émissions ou éléments d'émission de radio ou de télévision qui sont significatifs de la mémoire collective dans ses représentations culturelles, économiques, politiques, sociales ou historiques ainsi que tout autre document représentatif de l'histoire et des développements propres aux médias considérés.