Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)
Le mandat d'administrateur est gratuit sans préjudice du remboursement par l'établissement public des frais exposés pour l'exercice dudit mandat.