Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)
Les cinq membres choisis en raison de leur compétence sont nommés par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé des transports.
Parmi ces membres :
Deux représentants des usagers [*nombre*] sont désignés à raison d'un représentant des voyageurs et d'un représentant des chargeurs ;
Deux membres sont choisis en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires ; Un membre est choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.