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Article 88 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
04/02/1968
au
11/11/2011
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Données brutes
Article 88 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
04/02/1968
au
11/11/2011
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Les bureaux des douanes tiennent des fichiers d'inscription des navires.