Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/1968
au
30/12/2016
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/1968
au
30/12/2016
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Le commandement se périme par dix jours.