Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin))
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin))
Les activités et manifestations sportives et touristiques, estivales et hivernales, sont autorisées sous réserve :
1° D'être traditionnellement et régulièrement pratiquées à la date du présent décret ;
2° De s'exercer sur les sites et itinéraires arrêtés par le préfet, après avis du comité consultatif, qui peut en outre réglementer les conditions d'exercice et le mode de gardiennage des pistes et des engins de damage.
Le préfet peut toutefois, après avis du comité consultatif, interdire toute activité ou manifestation qui porterait gravement atteinte à l'intégrité des milieux naturels, de la faune ou de la flore.