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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin))

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin))


La pêche est autorisée. Les plans de gestion piscicole prévus à l'article L. 233-3 du code rural sont soumis à l'avis du comité consultatif.

Il est interdit de pêcher en se tenant dans le lit des cours d'eau.