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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 2000-1255 du 21 décembre 2000 modifiant certaines dispositions annexées à l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 2000-1255 du 21 décembre 2000 modifiant certaines dispositions annexées à l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route)


La présente ordonnance est applicable à Mayotte.