Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route)
Les références, contenues dans les dispositions de nature législative, à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.