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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation du code de la route dans la collectivité territoriale de Mayotte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation du code de la route dans la collectivité territoriale de Mayotte)


Les dispositions de la première partie (Législative) du code de la route sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.