Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente ordonnance, et notamment les règles de contrôle de la réalisation et de l'exploitation des stockages dont les frais sont à la charge des bénéficiaires.