Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
L'utilisation de formations souterraines aptes à constituer des cavités étanches naturelles ou artificielles pour le stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés est régie par les dispositions de la présente ordonnance.