Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne)
- Les décrets prévus dans la présente ordonnance sont pris sur le rapport du ministre des transports, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur.