Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne)
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.