Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE)
Sont abrogées :
- la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques ;
- la loi du 17 juillet 1908 établissant en cas d'accident la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre ;
- la loi du 12 janvier 1943 réprimant les attentats dirigés contre la circulation routière.