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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/12/1958
au
01/06/2001
(Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/12/1958
au
01/06/2001
(Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE)
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.