Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1))

a modifié les dispositions suivantes :

code de l'aviation civile, art. L150-13 ;

loi n° 75-1335, art. 3 ;

loi n° 83-581, art. 3.