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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1))

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1))

a modifié les dispositions suivantes :

code de l'environnement, art. L142-2.