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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1))

Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1))

-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail maritime

Art. 87 à Art. 90

l-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail maritime Art. 90-1