Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date limite de consommation est dépassée)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date limite de consommation est dépassée)
Sont considérées comme [*denrées*] altérables [*définition*] au sens du présent arrêté, les denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, en l'état réfrigéré, telles qu'énumérées à l'annexe du présent arrêté.