Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 3 décembre 1908 relative au raccordement des voies de fer avec les voies d'eau.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 3 décembre 1908 relative au raccordement des voies de fer avec les voies d'eau.)
Des décrets rendus en Conseil d'Etat, les compagnies entendues, pourront, lorsque l'utilité en aura été reconnue après enquête, prescrire l'exécution des bassins et installations nécessaires pour assurer l'accès des bateaux dans les gares de chemins de fer.
Les travaux seront exécutés par les compagnies sur les projets approuvés par le ministre chargé des travaux publics ; les dépenses de premier établissement seront supportées par l'État avec, s'il y a lieu, le concours des intéressés.