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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 novembre 1942 relative à la circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigables.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 novembre 1942 relative à la circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigables.)


Les infractions aux prescriptions du présent décret sont constatées par tous les agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux en matière de police de la navigation, notamment par la gendarmerie, ainsi que par les inspecteurs et inspecteurs adjoints des transports et les agents de la navigation.