Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles.)
Pour permettre d'effectuer, en cas de nécessité, la réquisition de ces véhicules, il est procédé, dès le temps de paix, avec le concours de l'autorité préfectorale et de l'autorité communale, aux opérations de leur recensement et de leur classement.