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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1969
au
21/12/2004
(Loi n°69-441 du 20 mai 1969 SUR LES TRANSPORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1969
au
21/12/2004
(Loi n°69-441 du 20 mai 1969 SUR LES TRANSPORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL)
La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer.