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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°69-441 du 20 mai 1969 SUR LES TRANSPORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°69-441 du 20 mai 1969 SUR LES TRANSPORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL)


La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer.