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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national)


Le caractère d'intérêt national d'un transport est constaté par décision du ministère chargé de la marine marchande, notifiée à chaque intéressé.