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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national)


Les armateurs de nationalité française sont tenus d'assurer les transports maritimes présentant un caractère d'intérêt national.

Ces dispositions sont également applicables aux armateurs de nationalité étrangère de navires battant pavillon français.