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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/11/1921
au
02/12/1980
(Loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général.)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/11/1921
au
02/12/1980
(Loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général.)