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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-1131 du 19 décembre 1990 insérant au livre II (partie Législative) du code de la route un titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules (1))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-1131 du 19 décembre 1990 insérant au livre II (partie Législative) du code de la route un titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules (1))

a modifié les dispositions suivantes

• Code de la route - art. L30 (M)
• Code de la route - art. L31 (Ab)
• Code de la route - art. L32 (M)
• Code de la route - art. L33 (Ab)
• Code de la route - art. L34 (Ab)
• Code de la route - art. L35 (Ab)
• Code de la route - art. L36 (Ab)
• Code de la route - art. L37 (Ab)
• Code de la route - art. L38 (Ab)
• Code de la route - art. L39 (Ab)
• Code de la route - art. L40 (M)
• Code de la route - art. L41 (Ab)
• Code de la route - art. L42 (Ab)