Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE)
Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la [*délai*] promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.