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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE)


L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.